TVA et restauration : un sujet qui défraie la chronique depuis le début des années 90. Après la lutte victorieuse des entreprises pour obtenir le droit de déduire la TVA sur les dépenses de restauration, restait à satisfaire le consommateur particulier et le restaurateur pour qui l’application du taux de 19,6 % représentait un facteur d’augmentation du prix et une baisse de marge alors que pour des raisons juridiques et sociales, le taux réduit de 5,5 % grevait l’achat de denrées alimentaires, la vente à emporter et la restauration d’entreprise.
L’application du taux réduit au 1er juillet 2009 à tous les services de restauration mettra fin à ses discriminations et clore 20 ans de polémiques fiscales.
L’application du taux réduit au 1er juillet 2009 à tous les services de restauration mettra fin à ses discriminations et clore 20 ans de polémiques fiscales.
Thierry Vialaneix, Senior Counsel, Baker & McKenzie
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