Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.referenceschr.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Platinium Publications de Presse – SARL au capital de 15 305 euros – SIRET 423 259 415 00028 – 262 allée des Cougoussolles, 06110 Le Cannet – France
Créateur : Platinium Publications de Presse
Responsable de la publication : Jérôme Chapman (personne physique)
Webmaster : Hilton Sherman – [email protected]
Hébergeur : PlanetHoster – 150 Pierre Mercure, Montréal (Québec), H1A 5A9 – Canada

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.referenceschr.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Platinium Publications de Presse, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.referenceschr.com a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société. Platinium Publications de Presse s’efforce de fournir des informations précises et à jour, sans toutefois pouvoir garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des données. Les contenus sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à jour. Platinium Publications de Presse ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Platinium Publications de Presse est propriétaire ou titulaire des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite. Toute exploitation non conforme sera considérée comme contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Platinium Publications de Presse ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni de pertes consécutives à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être proposés (formulaire de contact). Platinium Publications de Presse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, ou de tenir l’auteur pour civilement et/ou pénalement responsable.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’usage des services proposés (formulaires, contact, etc.). Aucune information n’est cédée à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, adressez une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse de la société.

8. Cookies

Le site peut installer des cookies techniques à des fins de navigation ou de mesure d’audience. En continuant à naviguer, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez refuser leur installation en configurant votre navigateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site www.referenceschr.com est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

10. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé
Informations personnelles : données permettant, directement ou non, l’identification des personnes physiques concernées